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A quoi sert une communauté de communes ?
La communauté de communes est un regroupement de communes qui dans un espace défini, élabore un projet de développement et d'aménagement commun.
Dans le cadre des compétences qui lui sont transférées par chaque commune membre, la communauté réalise des actions à l'échelle du territoire. Ainsi il est plus simple d'entreprendre avec pertinence et performance à plusieurs, ce que chacune n'aurait pu faire seule.
Cette entité permet par ailleurs, de considérer le territoire comme une unité. Ce qui lui donne plus d'impact à l'échelle départementale, régionale et nationale.
Pourquoi une communauté ? Qui est la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ?
Loi sur l’intercommunalité :
La loi du 6 février 1992 sur l’intercommunalité instaure de nouveaux types de groupements de communes à fiscalité propre : les Communautés de Communes.
Entre ville et département la communauté de communes est un échelon intermédiaire relancé par la loi Chevènement du 12 juillet 1999. Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants. C’est le cas du Pays Châtillonnais où une même personne peut travailler et profiter de ses loisirs dans des communes différentes.
La Communauté de Communes du Pays Châtillonnais :
Créée et mise en place en Décembre 2003, la Communauté regroupe 95 communes issues de 6 cantons et compte 23024 habitants. Ce qui en fait aujourd'hui l'un des plus grands EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) en France.
Quelles sont ses Missions ?
La communauté de communes a pour mission le développement du Pays Châtillonnais par la réalisation d'études ou d'opérations qui concourent à son développement et sa promotion, ou qui apportent des services améliorant les conditions de vie de ses habitants. Ceci en cohérence avec la charte du Pays Châtillonnais et la recherche d'un équilibre entre les différentes composantes du territoire de la communauté.
... et ses compétences ?
- Aménagement de l'espace communautaire,
- Développement économique,
- Protection et mise en valeur de l'environnement,
- Politique du logement et du cadre de vie,
- Développement touristique,
- Développement culturel,
- Service à la population.
Quelques actions réalisées depuis 2003 où en cours de réalisation (dans le cadre de la communauté de communes et du pays)
Projets réalisés : Création du centre de loisirs de Chamesson, la construction de déchetteries, création de sentiers de randonnée, aménagement de quatre centres s@ti21, Maison de services au public, Maison de l'Emploi et de la Formation de Haute Côte d'Or, Centre de rencontres et de loisirs de ste Colombe-sur-Seine, Centre Socioculturel et de Loisirs du Pays Châtillonnais, Musée du Pays Châtillonnais
Projets en cours de réalisation : maisons pluridisciplinaires de santé, pôles scolaires...
Les conventions de partenariat signées : Ligue de l'enseignement, Maison de la forêt, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'artisanat,...
Tél : 03 80 81 57 57 - Fax : 03 80 81 58 59 Accédez a la plate-forme
